Remarque : Il s’agit d’un accord modèle fourni à titre d’illustration et devant être examiné par un conseiller juridique avant le lancement.
Acceptation des conditions
Ces Conditions d’utilisation (« Conditions ») constituent un accord entre toi et Donget (« Donget », « nous », « notre » ou « nos ») régissant ton utilisation de l’appli et du site web Donget sur donget.com (ensemble, le « Service »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces Conditions. Si tu n’es pas d’accord, merci de ne pas utiliser le Service.
Description du service
Donget est une appli de partage de dépenses gratuite qui aide les Groupes d’amis, de famille et de colocataires à enregistrer les dépenses partagées, à voir qui doit quoi, et à déterminer le moyen le plus simple de régler les comptes. Nous pouvons ajouter, modifier ou supprimer des fonctionnalités au fil du temps pour améliorer le Service.
Comptes et éligibilité
Pour utiliser la plupart des fonctionnalités, tu as besoin d’un compte. Tu acceptes de fournir des informations exactes, de garder tes identifiants de connexion sécurisés, et d’être responsable des activités qui se produisent sous ton compte. Tu dois avoir au moins 13 ans (ou l’âge minimum requis dans ton pays) pour utiliser Donget. Si tu utilises le Service au nom d’un Groupe, tu confirmes que tu es autorisé à le faire.
Utilisation acceptable
Tu acceptes d’utiliser Donget légalement et respectueusement. En particulier, tu ne vas pas :
- utiliser le Service pour toute activité illégale, fraude, blanchiment d’argent, ou pour faciliter des transactions interdites par la loi ;
- harceler, abuser, menacer ou usurper l’identité d’autres personnes, y compris d’autres Membres de tes Groupes ;
- télécharger du contenu illicite, contrefait, ou que tu n’as pas le droit de partager ;
- tenter de casser, surcharger, décompiler ou obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes ; ou
- utiliser le Service de toute manière qui interfère avec la jouissance des autres utilisateurs.
Nous pouvons suspendre ou supprimer du contenu ou des comptes qui violent ces Conditions.
Contenu utilisateur
Les Groupes, Dépenses, notes, images et autres contenus que tu ajoutes (« Contenu utilisateur ») t’appartiennent. Nous ne revendiquons pas la propriété de ton Contenu utilisateur.
Pour faire fonctionner le Service, tu accordes à Donget une licence mondiale, non exclusive et sans redevance pour héberger, stocker, traiter, transmettre et afficher ton Contenu utilisateur — mais seulement dans la mesure nécessaire pour exploiter, fournir, sécuriser et améliorer le Service pour toi et ton Groupe. Cette licence se termine quand tu supprimes ton contenu ou ton compte, sauf pour le contenu déjà partagé avec d’autres Membres du Groupe et pour les sauvegardes conservées pendant une durée limitée. Tu es responsable de l’exactitude des données que tu saisis et d’avoir le droit de partager tout contenu que tu télécharges.
Donget est un outil de suivi, pas un service de paiement
C’est important : Donget est un outil de suivi et d’enregistrement. Ce n’est pas une banque, un processeur de paiement, un transmetteur de fonds, ni un service de séquestre ou de transfert d’argent. Donget enregistre qui a payé, qui doit quoi, et t’aide à calculer le moyen le plus simple d’équilibrer les comptes — mais Donget ne déplace, ne détient ni ne transfère aucun argent. Quand tu « règles les comptes », toi et les autres Membres arrangez et effectuez les paiements réels entre vous, en dehors de Donget, par la méthode de ton choix.
Donget n’est pas responsable des paiements que les Membres se font ou ne se font pas, de l’exactitude des montants que tu saisis, ni des litiges entre Membres à propos d’argent. Les Soldes affichés dans l’appli sont une commodité basée sur les données que ton Groupe saisit, pas un enregistrement de transactions financières complétées.
Avertissement « en l’état »
Le Service est fourni « en l’état » et « tel que disponible », sans garanties d’aucune sorte, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris toute garantie implicite de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, ou de non-contrefaçon. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu, sans erreur, ou que les calculs ou les données synchronisées seront toujours exacts. Tu utilises le Service à ta propre discrétion et à tes risques.
Limitation de responsabilité
Dans la mesure maximale permise par la loi, Donget et son équipe ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, ni de toute perte de données, de bénéfices ou de clientèle, découlant de ou liés à ton utilisation (ou à ton impossibilité d’utiliser) le Service — y compris tout paiement ou litige entre Membres du Groupe. Dans la mesure où la responsabilité ne peut être exclue, elle est limitée dans la plus grande mesure permise par la loi applicable. Étant donné que Donget est gratuit à utiliser, notre responsabilité totale envers toi ne dépassera pas un montant nominal.
Résiliation
Tu peux arrêter d’utiliser Donget et supprimer ton compte à tout moment depuis l’appli. Nous pouvons suspendre ou mettre fin à ton accès si tu violes ces Conditions ou si nous en avons raisonnablement besoin pour protéger le Service ou les autres utilisateurs. Les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation — comme les licences de contenu utilisateur déjà accordées à ton Groupe, les avertissements et les limitations de responsabilité — continueront de s’appliquer.
Droit applicable
Ces Conditions sont régies par les lois de [insérer la juridiction compétente], sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige sera soumis aux tribunaux situés dans cette juridiction, sauf si la loi de protection des consommateurs applicable dans ton pays en dispose autrement. (Cet espace réservé doit être complété par un conseiller juridique avant le lancement.)
Modifications de ces conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps en temps. Lorsque nous apportons des modifications importantes, nous mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » et, le cas échéant, t’en informerons dans l’appli. Si tu continues à utiliser le Service après l’entrée en vigueur des modifications, tu acceptes les Conditions mises à jour.
Contact
Des questions sur ces Conditions ? Écris-nous à hello@donget.com.